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15 octobre 2025
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Définitions
Les termes ci-après s’appliquent à l’ensemble du présent document.
« Site » désigne la plateforme gecoraynex et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au contenu, avis ou formulaires du site.
« Service » désigne tout accompagnement, avis, recommandation ou assistance fournie via gecoraynex.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, visuels et données mis à disposition.
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Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ce service.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit agir de bonne foi et selon l’esprit des présentes conditions.
Utilisations interdites
Tout usage abusif ou détourné est formellement proscrit.
Propriété intellectuelle gecoraynex
Tous contenus, logos, textes et illustrations appartiennent à gecoraynex ou à ses partenaires, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement encadrée.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les contenus envoyés via formulaires restent la propriété de leur auteur, gecoraynex se réserve un droit d’utilisation non commercial.
Droits sur les contributions
gecoraynex peut utiliser les suggestions reçues afin d’améliorer l’offre, sans obligation de publication.
Politique de confidentialité du site
Toutes les données collectées sont traitées avec soin, dans le respect du RGPD et du droit canadien. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée.
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Limitation des garanties
Les résultats obtenus varient en fonction de multiples paramètres propres à votre situation. Nous n’apportons aucune promesse de performance.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de couvrir gecoraynex pour tout dommage lié à une violation des conditions ou de la législation applicable.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus par voie amiable pourront être soumis à l’arbitrage selon la législation canadienne.
L’arbitrage s’impose sur l’ensemble du territoire canadien.
Règlement en ligne des litiges
Un service de règlement en ligne des litiges peut être sollicité pour éviter une procédure judiciaire coûteuse.
Consulter la page de règlementDivisibilité
L’invalidité partielle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre gecoraynex et l’utilisateur.
Droit applicable au Canada
Seules les lois canadiennes et québécoises sont applicables aux présentes conditions.
Résiliation
gecoraynex se réserve le droit de clôturer l’accès d’un utilisateur en cas d’abus ou de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment sans préavis. Consultez-les régulièrement.
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Téléphone: +1 (902) 853-6254
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Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025
Version: 3